Activités

𝗟’𝗔𝗣𝗔𝗧𝗥𝗜𝗗𝗜𝗘

𝙌𝙪𝙚 𝙛𝙖𝙪𝙩-𝙞𝙡 𝙨𝙖𝙫𝙤𝙞𝙧 ?

Le mot « 𝙖𝙥𝙖𝙩𝙧𝙞𝙙𝙚 » est composé du préfixe privatif a- et du grec patris, (« terre des ancêtres »). Le terme allemand heimatlos, dont il est le synonyme, s’utilise en français pour désigner les Allemands ayant fui l’Allemagne nazie durant la Seconde Guerre mondiale.

𝙐𝙣 𝙖𝙥𝙖𝙩𝙧𝙞𝙙𝙚 est, selon la convention de New York du 28 septembre 1954, « 𝙩𝙤𝙪𝙩𝙚 𝙥𝙚𝙧𝙨𝙤𝙣𝙣𝙚 𝙦𝙪’𝙖𝙪𝙘𝙪𝙣 𝙀𝙩𝙖𝙩 𝙣𝙚 𝙘𝙤𝙣𝙨𝙞𝙙𝙚𝙧𝙚 𝙘𝙤𝙢𝙢𝙚 𝙨𝙤𝙣 𝙧𝙚𝙨𝙨𝙤𝙧𝙩𝙞𝙨𝙨𝙖𝙣𝙩 𝙥𝙖𝙧 𝙖𝙥𝙥𝙡𝙞𝙘𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙨𝙖 𝙡𝙚𝙜𝙞𝙨𝙡𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 ». Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d’aucun État.

Dans un passé récent, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a plus dénombré 12millions d’apatrides.

Prenons un exemple : un enfant qui naît d’un père béninois et d’une mère ivoirienne sur le territoire ivoirien sachant que la nationalité ivoirienne ne peut-être donné que par le père. Où dans le même cas si les parents sont béninois mais l’enfant naît à l’extérieur : l’enfant sera apatride.

𝗖𝗔𝗨𝗦𝗘𝗦 𝗗𝗘 𝗟’𝗔𝗣𝗔𝗧𝗥𝗜𝗗𝗜𝗘
L’apatridie peut résulter :

-d’une combinaison de lois entre plusieurs pays ne permettant d’obtenir aucune nationalité à la naissance. Par exemple l’enfant de ressortissants de deux États différents qui ne transmettent leur nationalité qu’aux enfants dont les deux parents sont nationaux .

-d’une déchéance de nationalité : un État retire sa nationalité à un de ses nationaux sans qu’il puisse bénéficier d’une autre ;
-de défaillances administratives : une personne peut se retrouver sans nationalité simplement parce que sa naissance n’a pas été enregistrée.

𝗖𝗢𝗡𝗦𝗘𝗤𝗨𝗘𝗡𝗖𝗘𝗦

Les apatrides ne bénéficient pas de la protection d’un État. Dans certains pays, ils ne peuvent obtenir de logement ou de compte en banque à leur nom, n’ont pas la possibilité d’accéder aux soins médicaux, d’envoyer leurs enfants à l’école, parfois de travailler.
L’accès à l’état civil leur est parfois impossible, ils ne peuvent donc alors se marier, ou enregistrer leur naissance.

Les enfants d’apatrides sont souvent apatrides, soit car ils n’obtiennent pas de nationalité par leur seule naissance, soit car leur naissance ne peut être enregistrée.

Dans certains pays (une trentaine d’après le HCR), les enfants dont la mère est nationale et le père étranger n’obtiennent pas la nationalité de leur mère. Sans accès à l’école et avec des accès limités aux autres services essentiels, il leur est extrêmement difficile de sortir de la pauvreté et de l’exclusion.

𝗤𝗨𝗘𝗟𝗟𝗘 𝗦𝗢𝗟𝗨𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗔𝗣𝗣𝗢𝗥𝗧𝗘 𝗟𝗘 𝗗𝗥𝗢𝗜𝗧 𝗜𝗡𝗧𝗘𝗥𝗡𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡𝗔𝗟

Des textes internationaux tentent de supprimer les cas d’apatridie.
La déclaration universelle des droits de l’homme dispose dans son article 15 que « tout individu a droit à une nationalité ». En ce sens, la convention de New York du 30 août 1961, entrée en vigueur le 13 décembre 1975, interdit aux États signataires de créer des apatrides. Ainsi tous les Etats devraient accorder sa nationalité aux personnes nées sur leurs territoires. La convention européenne sur la nationalité de 1997 prévoit dans son article 4 que « chaque individu a droit à une nationalité » et que « l’apatridie doit être évitée ».

Notons que cette situation à connus un moindre changement. C’est le cas du Bénin, quj a adopté une nouvelle loi accordant à la femme l’autorisation de donner son nom à son enfant á la naissance soit d’une autre manière, lui donner sa nationalité. Mais le problème qui séjourne est le cas des immigrants clandestins.

𝗤𝘂𝗲𝗹𝗾𝘂𝗲𝘀 𝘀𝗶𝘁𝘂𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀

Côte d’Ivoire
Depuis quelques années, la Côte d’Ivoire a adopté des mesures de lutte contre l’apatridie. En particulier la Loi spéciale n°2013-653 du 13 septembre 2013 «portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration». Cette loi dont la mise en œuvre a durée deux ans, de septembre 2013 à septembre 2015, n’a cependant pas atteint tous ses objectifs. Elle a permis de régler la situation d’environ une dizaine de milliers de personnes, alors que plus de 700 000 seraient concernées selon un rapport du HCR. Une campagne a été mené en 2018 en Côte d’Ivoire demandant au gouvernement ivoirien de reconduire cette loi spéciale .

Passeport Nansen.
Le passeport Nansen a été créé en 1922 pour permettre à des apatrides de bénéficier d’une identité et de pouvoir voyager. Il a bénéficié d’abord principalement à d’anciens Russes déchus de leur nationalité en 1922, puis à des réfugiés venus de l’ancien empire ottoman, arméniens et assyriens.

𝗕𝗜𝗕𝗟𝗜𝗢𝗚𝗥𝗔𝗣𝗛𝗜𝗘
Apatrides: pas d’identité légale, peu de droits, cachés aux marges de la société, Centre d’études sur les réfugiés, Oxford 2009.

➖➖➖➖➖➖
𝗔.𝗘𝗹𝗶𝘀𝗲𝗲 𝗖𝗛𝗔𝗠, 𝗠𝗶𝗹𝗶𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗵𝘂𝗺𝗮𝗶𝗻𝘀.
Freddy ODOUNLAMI, Spécialiste en droit international humanitaire.