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Chers amis,
Allons à la découverte de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

À la découverte de la Cour Africaine des Droits de L’Homme et des Peuples (CADHP)

La CADHP est une cour régionale créée par les États africains afin d’assurer la protection des droits de l’homme et des peuples, des libertés et devoirs en Afrique. Elle complète et renforce les fonctions de la Commission Africaine des Droits de L’Homme et des Peuples.
La Cour a été créée en vertu de l’article 1 du Protocole relatif à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une CADHP.
En Septembre 1995, un projet de document sur la CADHP a été élaboré à l’issue d’une réunion d’experts organisée au Cap en Afrique du Sud par le secrétariat de l’OUA en collaboration avec la Commission Africaine et la Commission Internationale des Juristes. Après une série de réunions, le projet de Protocole avait été adopté en décembre 1997 par la Conférence des Ministres de la Justice.
Le 10 juin 1998, la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de l’OUA, réunie au Burkina Faso a adopté le Protocole à la charte africaine portant création de la Cour Africaine.
Le Protocole est entré en vigueur le 25 janvier 2004, après avoir été ratifié par plus de 15 pays. À ce jour, 30 États seulement ont ratifié le Protocole. Il s’agit de l’Algérie, du Bénin, du Burkina Faso, du Burundi, de la Côte d’Ivoire, du Comores, du Congo, Mali, Gabon, Gambie, Ghana, Kenya, Libye, Lesotho, Malawi, Mozambique, de la Mauritanie, Maurice, du Nigeria, du Niger, du Rwanda, de la République arabe sahraouie démocratique, de l’Afrique du Sud, du Sénégal, de la Tanzanie, du Tchad, du Togo, de la Tunisie, de l’Ouganda et enfin le Cameroun.
Le Protocole établissant la Cour Africaine prévoit qu’une fois qu’un État a ratifié le Protocole, il doit aussi faire une déclaration spéciale acceptant la Compétence de la Cour Africaine pour permettre aux citoyens de saisir directement la Cour. À ce jour, 11 États ont fait la déclaration de reconnaissance autorisant les individus et les ONG à saisir directement la Cour.
Mais 04 États ont retiré leur déclaration de reconnaissance à la suite. Il s’agit du Bénin, de la côte d’ivoire, de la Tanzanie et du Rwanda.
La Cour a compétence pour connaître de toutes les affaires et les différends dont elle est saisie concernant l’interprétation et l’application de la charte africaine, du protocole et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme ratifié par les États concernés.
En vertu du Protocole ( Article 5) et du règlement intérieur de la Cour ( Article 33), la Cour peut recevoir des plaintes ou requêtes qui lui sont soumises, soit par la Commission Africaine des Droits de L’Homme et des Peuples ou soit par les États parties au Protocole.