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<> : une différence ?

À la fin de la seconde guerre mondiale avec l’afflux massif des personnes déplacées, les droits de l’homme ont profondément transformé le droit d’asile. Conçu jusque-là comme un droit de l’État souverain d’accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s’affirme désormais comme un <>.
Le droit d’asile s’est d’abord affirmé comme un droit du souverain d’accueillir, au delà même des règles d’entrée et de séjour sur son territoire, ceux qu’il souhaitait protéger, c’est à dire comme un droit de l’État. Expression de sa pleine et entière souveraineté sur son territoire, il est devenu, en se déployant dans le cadre des relations interétatiques, l’instrument d’une protection de substitution offerte par un Etat face à la défaillance d’un autre dans la protection due à ses ressortissants.
La promotion générale des droits de l’homme a toutefois conduit à dépasser cette conception initiale par l’affirmation d’un <>, droit subjectif qui plonge ses racines dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), laquelle affirme en 1948 que <>. Si dans cette perspective, la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés a institué une protection internationale, paradoxalement elle n’évoque pas l’asile.
<> et <> sont des termes distincts et renvoient à une finalité différente : l’asile est un lieu, le réfugié est une personne.
Cette dissociation des deux notions qu’opère la Convention de Genève de 1951 rend compte de la volonté des États parties de ne pas voir affecter leur souveraineté sur leur territoire par des obligations d’asile territorial qui découleraient de la protection en faveur des réfugiés.

Signé Freddy Ulrich ODOUNLAMI